Prix ​​de l’énergie : le plan que Bruxelles va soutret aux Vingt-Sept

Publié le 6 sept. 2022 à 18:24Mis à jour le 6 sept. 2022 à 18:49

The president of the European Commission, Ursula von der Leyen, will receive the ambassadors of the Vingt-Sept at lunch at the Union Européenne pour évoquer son discours sur l’Etat de l’UE, qu’elle tiendra Wednesday, September 14 au Parlement européen, à Strasbourg. Le sujet énergétique dominatera les échanges, alors que les prix du gas et de l’electricité posent un problème politique et social à tous les Etats membres.

According to our information, the Commission will circulate later a “non-paper” that will bring together the main axes of its current reflection on the urgent interventions to be carried out to preserve the inner market and encourage both households and industries. Le tout sans aller à l’encontre des decarbonisation de l’économie menés dans le framework du “Green Deal” européen.

Lisser les pics de demande

L’écutif bruxellois veut abord travailler sur la demande d’électrique et faire ce qu’il appelle des « économies intelligentes », dans un contexte de pénurié aggravé par une secheresse qui a sécurité réduit la demande d’électrique et compliqué l’exploitation des centrales thermiques comme nucléaires. L’objectif est de lisser les pics de consumption, car ce sont ces derniers, en forcing à mettre en route des centrales à gaz onéreuses, qui poussent les prix de l’électricité à la hausse. De même que les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un objective de réduction de la consumption de la gas en juillet , la Commission veut fixer un objective de reduction de la consumption d’électricité.

Like the Franco-German duo, Bruxelles wants to put in place a financial contribution from so-called “inframarginal” producers, whose production costs are lower than those from gas and carbon power plants (mainly renewables and nuclear power plants). ). Au-delà d’un seuil de prix à determinaire, les producteurs d’énergie should rendre la différence par rapport au prix de marché, afin de recuperat une rente considered comme unjustifiée.

A cela s’ajouterait un prélèvement exceptional sur les producteurs centrés sur les énergies fossiles. Ces recettes nouvelles resteraient au niveau des Etats membres qui pareuint les redistributier aux foyers les most vulnerables et aux entreprises les most fragilisées.

Public guarantees

Quatrième pilier: the Commission wants to ensure liquidity on the markets of term contracts and allow energy companies to continue to operate. Les Etats would be authorized, moyennant une adaptation du cadre des aides d’Etat, à accorder des garanties publiques en mesure de rassurer les banques.

These measures would be based on article 122 of the Treaty on the Functioning of the EU, according to which “the Council, on the proposal of the Commission, may decide, in an spirit of solidarity between the Member States, on measures appropriate to the situation” économique, en particulier si de graves difficulties surviennent dans l’approvisionement en certains produits, nomentament dans le domaine de l’énergie ».

Plafonner le prix du gaz russe

At the same time, the Commission wants to also propose, perhaps on the same legal basis, a ceiling on the price of Russian gas transported by gas pipelines (if deliveries are represenent). Pour tout ce train de mesures, the Commission wishes to resort to the procedures of validation à la majority qualified des Etats membres, et éviter at all costs des decisions à l’unanimité. In the past, several States members have shown that they could use their right of veto to obtain strong concessions from their partners.

En fonction de l’accueil qu’auront reçu ces ideas vendredi de la part des ministres de l’Energie des Vingt-Sept réunis à Bruxelles, l’écutif européen, après débat au Collège des commissaires, prévoit d’adopter une proposal formal dès le 13 septembre. Les Vingt-Sept should have l’approuver rapidement.

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