Prime Macron: here are the French who will be able to benefit from this exceptional aid!

Le projet de loi pour le pouvoir d’achat des Français a définitivement fait l’objet d’un vote par l’Assemblée nationale. De ce fait, et après des débats très animés, les Français should sans doute voir leurs revenus augmenter dans les mois à venir. Et ce, en consequence de l’inflation galopante qui a lieu en ce moment. Parmi les nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat, se trouven l’évolution de certaines aides. Notamment la « Prime Macron ». Cette dernière, mise en place par le chef de l’État durant son premier mandate, a subi une revalorisation. Donc combien pouvez-vous toucher avec cette nouvelle prime? Faites-vous partie des beneficiaires? On vous dit tout ce qu’il faut savoir à l’heure actuelle!

Le changement récent de la prime Macron

Après avoir dévoilé la hausse du SMIC, la revalorisation des allocations familiales et la baisse des cotisations pour les indépendants. Le gouvernement a donc fait savoir que la « Prime Macron » allait subir un grand changement. Comme de nombreuses aides, suite à l’inflation, la gouvernement a fait le choix d’en créer des nouvelles. Ou encore dès les revaloriser. De ce fait, et suite au vote de la loi en faveur du pouvoir d’achat, cette prime a évolué et a même changé d’appellation. Dorénavant, cette prime s’appelle donc « prime de partage de la valeur ». Cette nouvelle prime a alors pour but de remplacer la « Prime Macron ».

This dispositif will follow the same principle that the former Prime Minister put in place by the President of the Republic. Une exonération de charges sociales qui permettare d’encourage les entreprises à la verse à leurs salariés. Cette prime bénéficié également d’une exonération d’impôts pour les salariés who receive it, mais seulement sous certaines conditions.

La prime de partage de la valeur

La nouvelle prime de partage de la valeur will benefit fromun effet retroactif. Et ce, à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023. Elle a donc pour objectif de remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite «prime Macron». Comme l’explique le site officiel du gouvernement, cette prime donne droit à une « exonération de charges sociales » intended for employers. Une prime qui a pour but d’ « encourager les entreprises à la pourer, et une exonération d’impôts pour les salariés qui la receivante, sous certaines conditions ».

Cette prime annuelle n’est donc pas un installment obligatori. En effet, elle peut faire l’objet d’un versement par tout employeur qui le souhaite. Elle se chiffre alors à un maximum de 3 000 € pour les salariés sans aucunes conditions. However, elle peut monter jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation. Une aide qui permettre à de nombreux employés de percevoir la prime ancienment appellation prime Macron.

Beneficiaries of the nouvelle prime Macron

Pour pouvoir beneficiar de cette prime, vous n’avez rien à faire. À part attendre que votre employeur vous en fasse profiter, vous ne pouvez rien faire de spécial. Vous n’avez donc pas besoin de faire partie des foyers les plus modestes, comme pour la prime de rentrée. Les employés concerned by this prime doivent donc tous être des salariés et contractuels d’une entreprise publique ou privée. All companies, quelque soit leur statutpeuvent avoir l’opportunité d’offrir cette prime.

« Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, either at the date of payment of the premium, or at the date of deposit of the agreement d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employer mettant en place la prime », underline ainsi le gouvernement au sujet de la nouvelle « Prime Macron ». À noter que tous les employés se trouven parmi les personnes contreprents, even les travailleurs en situation de handicap.

The amount paid by your employer

According to the website of the government, la premium de partage de la valeur se trouvera plafonnée à « 3 000 € sans conditions ». Mais aussi à « €6,000 under conditions of dispositif d’intéressement ou de participation ». En effet, pour les primes de partage de la valeur versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, l’exonération de cotisations et contributions sociales a lieu sous certaines conditions. Ainsi, elle modifie le montant de rémuneration du salarié. Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié, cette prime se trouve alors exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié. Et ce, que ce soit la sécurité sociale ou la retreat. De plus, elle se trouve également exonérée pour l’employeur. Dans ce cas de figure, que ce soit de la sécurité sociale, la retraite, l’assurance chômage, la solidarité autonomie, mais aussi la taxe sur les salaires…

D’un autre côte, jusqu’à 6 000 € par an et par salarié, peut être versé. Dans ces cas, cette prime peut se libéraire de toutes cotisations pour les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un agreement de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement. Mais aussi, les employeurs de moins de 50 salariés ayant volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation. Enfin, pour les services d’aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.

Le dispositif replacing the “prime Macron”

Il convient donc de noter que la mise en œuvre de cette prime doit passer par un accord d’entreprisesigné entre les syndicats et l’employer. Ou alors par une decision unilaterale de l’employeur. Elle peut faire l’objet d’un versement en une fois, ou alors en plusieurs fois. Nevertheless, il faut que la prime reste dans la limite d’une fois par trimestre. Et elle ne doit pas se substituer à une autre rémuneration, telle que le 13e mois, la prime de Noël, ou l’augmentation de salaire… Cette prime peut s’avérer identique pour tous, modulée ou réservé à certaines categories du personnel. However, ce choix doit alors faire l’objet d’un accord écrit.

In addition, in the case of cumul de la premium de partage de la valeur ouvrant droit à l’exonération fiscale avec la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA). Alors le montant total exoneré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut pas excéder €6,000. La PEPA a été versée jusqu’au 31 mars 2022. Maintenant, ce dispositif vient prendre la place de la « prime Macron ».

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