Pourquoi Binance se donne le droit de geler ou suspendre votre compte à tout moment

The giant Binance clarified its terms of use for its French clients in June last year.

Depuis qu’il a obtenu début mai l’enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en France, Binance est beaucoup more transparent vis-à-vis de ses clients français.

Ceux qui veulent savoir en quoi consiste le contrat qu’ils passent avec Binance peuvent aisément se référer à ses conditions générales d’utilisation (CGU), disponibles en version française.

Une dernière modification a notably été effected le 17 juin, comme on peut le lire par ici. S’il n’est pas possible de savoir quelles modifications ont été broughtoes depuis cette date, un porte-parole de Binance confirmed à BFM Crypto que les CGU ont été publiés en français après l’enregistrement. Elles sont explicites aux yeux des users.

Par exemple, à la section “suspension” d’un compte d’un utilisateur, Binance explique pouvoir suspendre, geler ou verrouiller les fonds d’un client pour “quelque raison que ce soit”, comme l’a d’abord I noticed le vulgariseteur sur les cryptomonnaies DocMarmott.

Lutter contre le blanchiment

“You accept that Binance France has the right to immediately suspend your Binance account (and all accounts held in effective ownership by related entities or sociétés affiliées de Binance pour les Utilisateurs concerned), freeze or lock the Digital Assets or fonds de tous ces Comptes Binance, et suspendre l’accès à Binance France et au Site Internet Français et/ ou à l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Binance France suspicionne que ces Comptes Binance et leur utilization enfreignent les presentes Conditions, la Politique de confidentialité ou toute loi et regulation applicable (y compris toute loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorism, les sanctions économiques internationales et embargos)”, peut-on lire.

The regulatory requirements concerning the mise en place du dispositif de gel des avoirs, which apply among others to PSAN registrants as well as bank actors, are specified in the conjoint lines of directives of the General Directorate of the Treasury and the Autorité de contrôle prudentiel et de resolution (ACPR).

Binance peut donc geler ou suspendre les comptes de ses utilisadores en case de suspicion. Cette disposition vise à couvrir le gel des comptes “pour des raisons légales et regulatives” précis Binance à BFM Crypto, citant des ordonnances de saisie des avoirs par les tribunals, un gel des avoirs pour des raisons de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorism mais aussi “pour protecter les clients, par exemple en cas de cyberattacks ou de theft”.

Si des obligations incombent à tous les PSAN, c’est la mention utilisateur “pour quelque raison que ce soit” qui interroge, comme le underline DocMarmott.

A titre de comparison, some PSAN actors listen more precisely to the reasons why they can resort to these measures.

Paymium peut décider de cloverter un compte client et résilier les CGU “sans devoir donner de motives, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit du client en cas de violation des presentes CGU, en cas d’une décision judiciaire l’y contraignant , d’événements de force majeure, en cas de comportement inapproprié du client vis-à-vis de l’équipe Paymium ou sur les réseaux sociaux (calomnie, defamation, accusation, insultes, etc.) ou encore en cas de suspicion de fraude Dans ce dernier cas, c’est au client qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. , peut-on lire sur son site.

In the same way, the French platform Coinhouse has listed 7 specific reasons (including non-respect of the fight against silver blanching) that can push its “service compliance and risk management” to suspend or block a client account. .

The “suspension” section in the CGU of Binance resembles the CGU of its international competitors, such as the American Coinbase or Kraken.

“You acknowledge that Coinbase’s decision to take certain measures, including limiting access to your account, suspending or closing for any reason at our sole discretion, may be based on essential confidential criteria. à la gestion des risques et aux protocoles de sécurité de Coinbase”, peut-on lire dans ces CGU modifiées le 18 août.

Il en est de même pour Kraken.

“Nous pouvos, à notre disrécré et sans responsabilité à votre égard, avec or sans préavis, suspendre votre access à tout ou partie de nos Services. supprem ou deactivatif votre Compte Kraken et toutes les informations et tous les files associés dans ce compte sans responsabilité à votre égard, y compris, par exemple, en cas de violation de l’une des presentes conditions”, peut on lire sur son site .

Fin de certains services de trading en France

Par ailleurs, depuis début août, les clients français de Binance no peuvent plus avoir recourses à certains produits de trading, notably des futures, des options ou des tokens à effet de lever. La société avait informé ses clients un mois opuravant.

“Dans la mesure où Binance constantly reevaluates its offers of products and services to comply with local regulations, we will apply modifications to the following products for users residing in France: futures, options, tokens à effet de lever, binance earn ( double investissement)”, detailed Binance.

Dans sa communication, Binance explique qu’il prend de telle mesure afin de s’adapter à la règlementation française. In effect, the sale of derivative products (including those with crypto-active assets as underlying assets) requires approval as an investment service provider (PSI), which does not permit the sole registration of PSAN.

“We are committed to the development of our industry over the long term and we are always striving to bring new opportunities and innovative products to the market. Binance constantly revises its product offerings and activities, depending on demand des utilisers, de l’évolution des exigences régulatory et des opportunites futures, pour determinaire les changements et améliorations”, explained a Binance spokesperson to the question of knowing what was the impact of such a measure on its activity .

Binance, which sells 120 million users, does not communicate on its number of French clients.

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