Les vieux PEL trop rentables vont-ils disparaître?

Avant 2015, l’argent placé sur un PEL rapportait plus de 2%. Son rendung était même monté à 3.27% entre 2000 et 2003 et dépassait les 4% avant 1994. La Cour des comptes demande que leur rémunération soit réduite compte-tenu de son coût pour l’Etat et les banques.

Petites mines d’or pour les épargnants qui y ont souscrit avant 2011, les vieux plans épargne logement (PEL) sont dans le viseur de la Cour des Comptes qui a demandé lundi que leur rémunération soit réduite compte-tenu de son cost pour l’ Etat et les banques. At the moment, the PEL, whose remuneration is fixed une fois pour toutes lors de la subscription du contrat, paraît peu avantageux avec un taux de 1% depuis 2016, tandis qu’un livret A rapporte le double (2%) et un livret d ‘épargne populaire (LEP) 4.6%.

Mais cela n’a pas toujours été le cas: avant 2015, l’argent placé sur un PEL rapportait plus de 2%. Son rendung était même monté à 3.27% between 2000 et 2003 et dépassait les 4% avant 1994. En théorie, le PEL est un placement à moyen terme: il permet d’obtenir un prêt à des vantageuses pour acheter un bien immobilier ou financier des travaux. Depuis 2011, il n’est d’ailleurs possible de l’alimenter que pendant 10 ans et de cumuler des intérêts pendant 15 ans.

Les PEL souscrits avant 2011 continuent d’accumuler des interests pour une durée illimitée, au taux fixé au moment du contrat, ce qui pousse certains épargnants à les conserver plus longtemps. A situation that denounced the Cour des Comptes dans un report published on Monday: “le PEL est détourné de l’objectif historique d’accession à la propriété pour devenir un produit d’épargne de long terme”, she supports.

“Coût important pour le financement de l’économie”

According to the institution, les PEL anciens s’apparentent “à une véritable rente, au beneficio notably de détenteurs agês détenant des encours eléfés”. This situation is denounced depuis plusieurs années par les banques, qui paient les intérêts. “Ces anciens PEL ne sont plus aujourd’hui online avec le marché et constitutive un coût important pour le financement de l’économie”, assure la Fédération bancaire française (FBF) aupres de l’AFP.

According to the Banque de France, the PELs opened before 2011 represented last year 107.7 billion euros with an average remuneration of 4.5%, against 3.04% for the ensemble of PELs. Dans une lettre à la Cour des Comptes publiée lundi, son gouverneur François Villeroy de Galhau qualifies the situation d’anomalie.

Les PEL cost aussi de l’argent à l’Etat car ceux ouverts avant 2018 sont exonerés d’impôt sur le revenu jusqu’à leur thirteene anniversaire et permettent, lorsque’il sont dépensés pour un prêt, d’obtenir une prime d’ Etat (jusqu’à 1.525 euros au maximum), dont le montant dépend des intérêts perçus.

Sujet sensible

La Cour des Comptes estime à 411 million d’euros le cost pour l’Etat en 2022 pour ces vieux PEL “sans que l’Etat ne retire aucun retour financier ni ne flèche la ressource vers des emplois d’intérêt général comme c’est le cas pour les livrets réglementés”, she emphasized.

Elle “recommande de réfléchir à un dispositif de suppression” de l’avantage des vieux PEL sur les autres produits d’épargne, qu’elle judge “peu justifié et even disproportionné”.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire answered on Monday that he had “pris note” des recommendations de la juridique, se contentant de dire que le constat de la Cour sur les PEL “peut légitimatement amener à sinterroger sur l’ efficacy de l’allocation de cette épargne logement”.

Revoir les taux des vieux PEL n’est pas simple car ils sont régis par des contrats entre particuliers et banques. Le sujet est d’autant plus sensible que l’inflation, qui a atteint 5.8% en août sur un an selon l’Insee, grignote les gains réels des épargnants. “Un engagement is un engagement et il doit être respecté”, reagit aupres de l’AFP François Carlier, delegue général de l’association de consommateurs CLCV.

Si les banques decidaient de baisser la rémunération des vieux livrets, cela conduirait à d’important litiges et degraderait leur image vis-à-vis de leurs clients, the Cour des Comptes points out. Elle identifies therefore d’autres solutions, comme une négotiation entre les banques et leurs clients pour clôturer les PEL, moyennant une indemnité, ou une modification des contrats par la loi au nom de l’intérêt général, en échange d’un engagement des banks à financer des chantiers prioritaires, comme la transition écologique et énergétique. La FBF assures that “la profession est ouverte pour participar aux travaux que la Cour recommande aux pouvoirs publics” et privilige une modification régulatory du rendement des vieux PEL.

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