Les Assises du BTP accouchent d’une première salve de mesures de soutien au sector

Elles étaiten attendues de pied ferme par la profession: les Assises du bâtiment et des travaux publics viennent d’accoucher d’une première salve de mesures destinées à simplify les procédures administratif et sutenir les opérations économiques des professionnels de la construction. This September 22, the ministers of the Economy, Bruno Le Maire, of the Craftsmanship and the PME, Olivia Grégoire, and of the Housing, Olivier Klein, presented this battery of dispositifs (voir enfraud ci-dessous) “qui poignant entrer en vigueur sans délai”indique le ministère de l’Économie.

Ces annonces interviennent dans un contexte économique très rude pour les entreprises. Pas encore tout à fait remises de la crise sanitaire, celles-ci dovinet en plus composer avec les difficulties d’approvisionement, l’envolée des prices des materials et la necessité, plus que jamais d’actualité, de réalises leur transition ecological et d ‘Applicer la sobriété énergétique.

En réunissant autour de la table the representative organizations of the sector, comme la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB), l’Union nationale des économistes de la construction (Untec) ou encore la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bercy tente ainsi d’apporter des réponses non seulement conjoncturelles mais aussi structuralelles.

Les professionnels des TP are now watching the finance bill

Certain dispositions announced, comme la perennisation à 100,000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres, étaiten réclamées de longue date par les professionnels de la filière. In the same way, the mission entrusted to the mediation of companies on the predictability of prices is of the nature of reassuring the artisans and companies that demand a real transparency on the explosion of prices.

But satisfaction is far from total. “Si la méthode est à saluer, ce point d’étape est en-deçà des demandes du sector et ne répond pas aux inquietues actuelles des entreprises de travaux publics”, déplore la FNTP dans un communiqué. Laquelle estime par consequent que “La conjoncture du sector depends, pour l’essentiel, du contenu du projet de loi de Finances (PLF) pour 2023”. Le texte doit d’ailleurs être prêtente par Bercy lundi 26 September.

Concretely, la fédération des TP aurait préféré que les associations d’élus locaux soient conviées aux Assises, rappelant que les collectivités pesent “70% of public investment” and that the security of their financing is de facto inescapable. Sur ce point, la FNTP considers that l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation “It’s the best tool to preserve investment capacities” des collectivités.

Les autres mesures announcees aujourd’hui sont perçues comme “one version a minimum” des demandes du sector des TP. En l’état actuel des choses, la fédération regrette donc que le relèvement du threshold des avances ne concerne pas les collectivités. Toujours selon elle “seule une mesure d’ordre public legislative” Permitreit la révision des prix des contrats en cours. De même, la filière Rep devrait “faire l’objet d’un delay ou des aménagements de mise en œuvre”.

D’autre dispositions announcees d’ici la fin de l’année

Le Gouvernement s’est engagé à pursuivre le travail de concertation au cours des prochaines mois, sachant que les autres mesures mises sur la table “continuent d’être expertisées” et qu’elles “pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la end de l’année 2022”. Sont notably concernes les questions de formation et de développement du numérique. “Nous portons une ambition de très long terme”a assured Bruno Le Maire en presenting les premières annonces. “Ces Assises vont s’inscrire dans le temps long. Nous ne changerons pas une politique structuralelle en quinze jours.” Un nouveau point d’étape est ainsi programmé pour le printemps 2023, ce qui laisse à l’État et aux parties pretentes six mois pour s’entendre sur des solutions.

Trois sujet “essentials” de discussion sont ouverts par Bruno Le Maire: la transparence au niveau des prices et l’evitement de toute spéculation, la formation aux métiers et leur attractivité aupres des jeunes, et enfin l’accompagnement de la transition énergétique, un sujet “très lourd financierment”. Une massification of global renovations will require adequate financing. “C’est extraordinairement couteux, et cela mérite une réflexion en profondeur. Nous sommes prêts à aller dans cette direction, mais nous devons trouver les levers techniques, financiers, afin que cette ambition de reste pas lettre morte.”

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